J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520409D


Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2005, M. Etienne (Eric), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Commercy, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.